Fusions et scissions de sociétés dans le contexte national et international

Au cours de 2 après-midis, des spécialistes en la matière examineront de manière synthétique mais complète le régime des fusions et des scissions en droit luxembourgeois intégrant les dernières évolutions législatives (lois du 23 mars 2007).

L'objectif est donc multiple :

acquisition d'une base technique et pratique.

mise à jour des connaissances.

optimisation des connaissances juridiques, fiscales et comptables et des impacts potentiels.

la maîtrise des mécanismes juridiques, fiscaux et comptables clés d'une fusion ainsi que de pratique des fusions transfrontalières.

Cette formation répond donc aux besoins des différents acteurs économiques du Luxembourg de maîtriser les modalités juridiques de ces opérations et d'être informés des changements et évolutions législatifs en cours en la matière.

1er après-midi

A. Aspects juridiques

Projet de fusion/scission

Les formalités et les délais - cas pratiques

Les fusions dites 'simplifiées'

Les conséquences juridiques d'une fusion/scission

Les fusions/scissions transfrontalières

B. Les aspects de droit social à prendre en compte

Consultation des travailleurs

Conséquences légales pour les travailleurs

2ème après-midi

A. Aspects fiscaux des restructurations d’entreprises

1. Operations de restructurations courantes

Cessions d’actifs

Apports d’actifs / apports partiels d’actifs

Echanges d’actifs

Distributions d’actifs

Transformations de société

Transfert de siège vers et hors du Luxembourg

Liquidations totales ou partielles

2. Fusions et scissions

Contexte et définitions

Traitement fiscal des fusions

Traitement fiscal des scissions

3. Exemples et cas pratiques

B. Aspects comptables

Juristes d'entreprise

Experts-comptables

Domiciliataires

Conseillers fiscaux

Avocats

Responsables de ressources humaines

Pas de pré requis particulier hormis des bases de droit des sociétés.

Après ce séminaire les participants :

auront enrichi leurs connaissances en matière de fusions et de scissions nationales et transfrontalières sans oublier les aspects fiscaux et comptables.

seront au fait des évolutions législatives (loi du 25 août 2006 introduisant la société européenne, directive européenne du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières, lois du 23 mars 2007 et le projet de loi n° 5730 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales) et trouveront les solutions adaptées.

Formation pratique illustrée par des exemples concrets permettant une meilleure appréhension de la matière.

"Formation efficace, à forte valeur ajoutée car très orientée sur la pratique."

S. Pauchot, Juriste, Noble & Scheidecker Avocats

"Je recommander ce séminaire. Bonne revue de la fusion."

A. Braesch, Ingénieur Financier, Société Générale Bank & Trust

La société en poche - Luxembourg : Cet ouvrage aborde quatre domaines essentiels touchant à la vie des sociétés de droit luxembourgeois : droit des sociétés, droit comptable, droit fiscal et droit du travail.